J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment


NOR : EQUU0001476D




Par décret en date du 31 octobre 2000, M. Gilet (Romuald) est nommé membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Parssegny (Jean-Yves).